Mentions légales

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Webmaster : Johanna Wojtuniowski – Bureau digital

Responsable de la publication : Jean-François Dano

 

 

Conditions d’utilisation du Site – Avertissement

Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.

Elles ne constituent ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil, ni une recommandation personnalisée ni un engagement quelconque de la part de JFD PATRIMOINE.

Avant tout investissement, il est rappelé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en valider le caractère adapté à votre situation et qu’il puisse vous exposer les risques inhérents associés.

JFD PATRIMOINE ne peut être tenu pour responsable du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations et analyses diffusées sur ce Site, régulièrement mises à jour, et qui ont été recueillies ou élaborées à partir de sources queJFD PATRIMOINE estime fiables. Toutefois, la précision de ces données et documents n’est pas garantie.

Tout investissement comporte des risques spécifiques qui doivent vous être exposés de manière détaillée et préalable à toute souscription.

Si vous être titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.

Propriété intellectuelle

Ce site internet et l’intégralité des éléments qu’il contient sont la propriété exclusive de JFD PATRIMOINE. Le droit d’accès et d’utilisation éventuel dont vous bénéficiez ne remettent aucunement en question cette propriété et ne vous confère aucun droit de propriété sur le site et les éléments qu’il contient : informations, documents, marque, outils, etc.

Les marques et noms commerciaux utilisés ont été déposées et appartiennent àJFD PATRIMOINE, toute reproduction non autorisée est passible de poursuite en contrefaçon.

Toute publication, retransmission ou reproduction de quelque façon que ce soit de toute ou partie des représentations, reproductions, diffusions, illustrations, photographies et d’une manière générale toute information ou support présent sur le site sont strictement prohibées.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

Durabilité

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :

Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.

 

Société adhérente du réseau Magnacarta
www.magnacarta.fr

SARL JFD PATRIMOINE au capital de 20 000 € – Siège social : 07 ter route des Premiers Français – 97460 SAINT-PAUL (La Réunion) – 534 829 874 RCS SAINT-DENIS DE LA REUNION – APE 7022Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°12066527 en qualité de Courtier en assurance (COA) et Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9741 2019 000 039 033 délivrée par la CCI de la Réunion. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Assureur et garant :
MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Autorités de tutelle :

L’activité de CIF est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02 (www.amf-france.org) et l’association professionnelle.

L’activité de COA est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr/accueil.html) et par l’association professionnelle.

L’activité immobilière est contrôlable par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) – 59, boulevard Vincent Auriol – Télédoc 042 – 75013 PARIS Cedex 13.